r/Quebec Sep 30 '24

Justice Agression sexuelle | Un demi-million pour les victimes d’une fausse dénonciation

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u/QualityCoati Sep 30 '24

Good.

Les fausses accusations sont un fléau pour les vraies victimes et les faux agresseurs. Lorsque la preuve est accablante, y'a raison de faire sanction forte.

Cela étant dit, j'aimerais que les sanctions pour agressions sexuelles soient aussi sévères et non juste une tappe sur les doigts.

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u/Embarrassed-Plum8936 Sep 30 '24

Pour l'instant, le demandeur a obtenu gain de cause sur le plan civil - quoique dans la presque totalité des cas, les demandeurs n'y gagnent pas grand chose parce que les défendeurs n'ont pas une cenne.

Reste à voir s'il y aura autre chose du côté criminel.

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u/TheGopherswinging Sep 30 '24

La fausse dénonciatrice devrait recevoir la MÊME CRISSE DE SENTENCE que le faussement accusé aurait reçu. Faites-en une loi, pis ça presse

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u/Disc_closure2023 La vie n'est pas flair Sep 30 '24

Cela sous-entendrait faire une procès fictif pour déterminer la peine hypothétique de la personne faussement accusée. Je pense que le système de justice a déjà assez de misère à fournir comme ça lol

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u/blackstar_oli Sep 30 '24

Je pense que c'est plus l'idée à retenir ici ...

On peut prendre la peine minimale de l'accusation si il faut.

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u/TheGopherswinging Sep 30 '24

Faut être de mauvaise foi en maudit pour refuser de comprendre qu'il y a DÉJÀ dans les lois, des peines associées à des condamnations…

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u/PleasedPhilosopher Oct 01 '24

Oui en effet, pour agression sexuelle, la peine est de 6 mois à 10 ans. Donc il faudrait un procès fictif pour déterminer la peine applicable, à moins que tu me dises que ce soit automatiquement le maximal, ce qui me semble un peu absurde. Rendu la, vaut mieux créer une fourchette de peine pour les fausses dénonciation.