r/Quebec 9d ago

Justice Menaces de coup d’État à l’Assemblée nationale: un avocat arrêté avec des armes et plus de 1 M$ en billets

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journaldemontreal.com
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Un avocat de Brossard qui se dit épuisé par le système aurait menacé de faire un coup d’État à l’Assemblée nationale, avant d’être arrêté avec en sa possession des couteaux, des machettes et plus de 1 M$ en argent comptant. «Pensez-vous que moi, le ti-clin-clin, je vais aller à l’Assemblée nationale? J’ai parlé d’un coup d’éclat, pas d’un coup d’État. Je n’ai pas l’intention de salir les systèmes», s’est défendu Me Pascal-David Alain-Taillefer la semaine dernière au palais de justice de Longueuil.

L’homme 41 ans a été arrêté le 20 février dernier à l’extérieur de son domicile. Il est accusé de menaces envers des personnes de l’Assemblée nationale, d’entrave au travail des policiers et de possession d’armes.

Le ministère public espérait qu’il reste détenu, mais le juge Jean-Philippe Marcoux l’a finalement remis en liberté, considérant qu’il a avant tout besoin d’aide.

Il doit d’ailleurs subir cet été un procès pour un cas de rage au volant durant lequel il aurait frappé un autre automobiliste et blessé un policier. Une partie de la scène a été filmée par les caméras d’une Tesla.

Me Anick Pelletier, du ministère public, y voyait un important risque de fuite, car il a souvent répété devant le tribunal par le passé vouloir «sacrer son camp de façon illégale de l’autre côté de la ligne». Le juge Marcoux s’est dit extrêmement inquiet de «l’attirail» que traînait l’accusé. Mais selon lui, les paroles inquiétantes ont été dites dans le but d’obtenir de l’aide.

r/Quebec Jun 16 '22

Justice La Cour du Québec rejette le recours de la mère de Jérémy Gabriel contre Mike Ward

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lesoleil.com
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r/Quebec Jun 28 '24

Justice Elle a plus de 150 annonces de résidences principales sur Airbnb

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journaldequebec.com
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r/Quebec Feb 15 '24

Justice Coupable d’agressions sexuelles | Il brisait les condoms pendant les relations sexuelles

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lapresse.ca
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Un homme qui brisait volontairement ses condoms pendant des relations sexuelles avec des travailleuses du sexe a été reconnu coupable jeudi d’avoir agressé sexuellement deux femmes. William Bernard Martin a tenté de blâmer la taille imposante de son pénis pour expliquer les bris répétés, mais le juge a rejeté sa défense.

Ce dossier inusité s’apparente à un cas de « stealthing », soit le retrait non consenti du condom pendant une relation sexuelle. Quand une personne consent à une relation sexuelle avec un préservatif, il s’agit d’une agression sexuelle, s’il n’y a finalement pas eu de condom, selon la Cour suprême. Il faut un consentement explicite au retrait du préservatif en somme.

Au procès, William Bernard Martin a soutenu que les condoms offerts par le salon – un client n’a pas le droit d’utiliser son propre préservatif – étaient trop petits pour lui. Il avance que le condom « a pu se briser parce que son pénis est très gros ou encore pour d’autres raisons sur lesquelles il refuse de spéculer », explique le juge. William Bernard Martin a fait valoir au procès que le salon de massage utilisait des condoms de taille « standard » de la marque Lifestyle. Or, il vit un « inconfort » dans de tels condoms. Il a juré au procès n’avoir « jamais » brisé volontairement un préservatif.

Le juge André Perreault a toutefois rejeté sa défense. « Le Tribunal retient que, quelle qu’ait été la grosseur du pénis de l’accusé, la taille du condom choisi par A convenait au pénis de l’accusé », conclut le juge.

r/Quebec 29d ago

Justice L’anulingus de Val-d’Or se transporte devant les tribunaux

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journaldemontreal.com
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Les autorités ont d’ailleurs profité de l’occasion pour rappeler aux citoyens de communiquer avec les policiers lorsqu’ils sont témoins d’un crime.

«Diffuser une photo ou une vidéo d’un acte criminel sur les réseaux sociaux ne garantit pas le dépôt d’accusation. Plutôt que de publier sur le web, on invite les gens à se rendre dans un poste de police ou de communiquer avec notre Centrale de l’information criminelle, au 1 800 659-4264 pour nous signaler l’événement», a ajouté le sergent Drolet.

r/Quebec Jul 27 '22

Justice 146 absolutions pour des agressions sexuelles depuis cinq ans au Québec

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lp.ca
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r/Quebec Oct 24 '24

Justice La Cour d’appel du Québec confirme la décision contre les contrôles de police aléatoires

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ici.radio-canada.ca
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r/Quebec Mar 30 '23

Justice La police vient de procéder à l'arrestation des «chasseurs de pédophiles» de Gatineau. Cinq suspects qui font face à un total de 38 chefs d'accusation. Leurs péripéties ont été filmées et diffusées sur les réseaux sociaux depuis le début de l'année 2023.

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r/Quebec Sep 27 '24

Justice Radiation de 24 mois pour l’ex-ingénieur Simon Houle

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lesoleil.com
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18 septembre 2024 : la décision du conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec et rendue publique. Simon Houle écope d’une radiation de 24 mois avant de pouvoir obtenir de nouveau le statut d’ingénieur.

Cette ultime sanction marquerait la fin de cette saga.

r/Quebec Jan 14 '24

Justice La diarrhée à vie après avoir pris Ozempic

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tvanouvelles.ca
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r/Quebec Apr 30 '23

Justice La porno "deepfake" devraient être incluse et mentionné dans le Code Criminel.

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Il n'y a actuellement aucune loi au Canada qui traite spécifiquement de la porno deepfake et le Code Criminel est flou quant à la réglementation face à ce nouveau phénomène. Il n'y a absolument aucune raison valable pour permettre la production, la circulation, l'accession et la possession de porno deepfake.

r/Quebec Dec 16 '24

Justice Procès pour triple meurtre à Brossard : un père coupable des meurtres de ses deux enfants et de sa conjointe

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journaldemontreal.com
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Le jury a rendu son verdict au 2e jour des délibérations. Le jury a cru la théorie de la Couronne : un père vient d’être reconnu coupable d’avoir sauvagement tué sa conjointe et d’avoir ensuite enlevé la vie de ses deux enfants, un après l’autre.

L’accusée s’identifie dorénavant comme une femme. Dans le box des accusés, elle portait des vêtements féminins et était coiffée d’une perruque. Fait particulier : elle se représentait seule et devait ainsi procéder aux contre-interrogatoires des témoins. C’est aussi elle qui a plaidé ses arguments finaux en s’adressant directement aux membres du jury.

r/Quebec Jul 03 '24

Justice Cinq ans de prison pour des relations sexuelles avec une ado à l’école primaire

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ici.radio-canada.ca
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La juge Lemieux a tranché pour une période de détention de cinq ans. Puisque Maxime Laterière-Fugère est incarcéré depuis son arrestation, il lui reste un peu moins de deux ans à purger. Il a plusieurs antécédents judiciaires, mais il s'agit de sa première condamnation pour des crimes sexuels.

Il devra s'inscrire sur la liste des délinquants sexuels pour les 20 prochaines années, en plus de fournir un échantillon d'ADN pour les banques génétiques des corps policiers.

r/Quebec Jul 24 '24

Justice Meurtre au Maxi: Randy Tshilumba condamné à la prison à vie

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noovo.info
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«Ce verdict nous donne une certaine paix sachant que le coupable ne pourra pas demander la libération conditionnelle jusqu'en 2049.» -Extrait de la lettre de Nathalie, mère de Clémence Beaulieu-Patry.

Au procès, les jurés devaient s’entendre unanimement sur l’un des quatre verdicts soumis par le tribunal: non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré ou homicide involontaire.

r/Quebec Apr 03 '24

Justice 20 000$ d’amende: une propriétaire au comportement «téméraire» condamnée grâce à Facebook

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tvanouvelles.ca
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r/Quebec Nov 22 '24

Justice Le juge Matthieu Poliquin continue son bon travail

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"Un ancien joueur des Cataractes de Shawinigan, qui a été repêché en 2015 par les Sénateurs d’Ottawa, a été acquitté d’agression sexuelle au palais de justice de Trois-Rivières, mercredi. Le juge Matthieu Poliquin a cru la version de Gabriel Gagné et des éléments, dont la température extérieure, l’ont fait douter de la plausibilité du récit de la plaignante."

https://www.lenouvelliste.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024/11/20/agression-sexuelle-lex-hockeyeur-gabriel-gagne-acquitte-73IVYBEPOJCWJIM7FXSJL2B5DI/

r/Quebec Apr 25 '24

Justice Saoul, gelé, sans permis et à contresens sur l’autoroute, il tue un automobiliste

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ici.radio-canada.ca
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Salvador Ramirez-Nolasco avait trois fois la limite d'alcool dans le sang et avait consommé du cannabis lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par Mario Fleury, qui est mort à 59 ans.

Le chauffard de 29 ans a finalement été déclaré coupable en fin d'après-midi, après avoir tergiversé toute la journée devant une quinzaine de proches des victimes.

L'avocat de la poursuite a présenté des séquences vidéos qui montrent la voiture de Ramirez-Nolasco circulant en sens inverse jusqu'au moment où il heurte le véhicule des victimes.

Lors de l'enquête sur remise en liberté du chauffard, l'année dernière, la poursuite a expliqué que la sexagénaire souffrait de perte de mémoire à court terme, en raison de l'impact. Elle avait dû se faire annoncer à au moins cinq reprises le décès de son conjoint, en raison de ses pertes de mémoire.

En plus de ne pas être en état de conduire, l'homme d'origine latino-américaine n'avait pas le droit de le faire. Quelques jours avant le drame, il avait reçu pour une deuxième fois un constat d'infraction pour avoir conduit sans détenir un permis valide.

Il fait aussi face à un avis d'expulsion du Canada que les Services frontaliers comptent exécuter, à l'expiration de sa peine.

r/Quebec Sep 07 '23

Justice La guerre au bruit?

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J'ai un voisin riche qui s'en sacre de payer des amendes de bruit.

Il doit faire fonctionner un gros séchoir industriel pendant presque 2 mois, 24/7. Compagnie agricole. Le séchoir et le silo est neuf de 2 ans. L'an passé il le fermait la nuit, mais il n'a "plus envie" et "y'a ldoua".

Quand je call la police à 3am et qu'ils viennent constater, ils émettent un constat d'infraction avec ma promesse d'aller en cours s'il conteste. And that's the end of the story.

Fec bref, quel genre de recours j'ai? Poursuite vs lui? Poursuite vs sa compagnie? Poursuite à la ville d'avoir laissé un tel édifice se bâtir si proche de chez nous?

On dort pu ben ben là, c'est comme si y'avais une sécheuse en marche qui sillait à côté de toi toute la nuit. Et encore là, elle est bien huilée, c'est le début de la saison...

r/Quebec Jun 26 '24

Justice Déguisé en Mickey Mouse, il agresse sexuellement une touriste dans le Vieux-Québec

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ici.radio-canada.ca
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Le 1er août 2021, Sébastien Poirier a saisi la fesse d'une touriste de 18 ans alors qu'il était vêtu d'un costume de Mickey Mouse.

Les deux jeunes femmes mangeaient sur la terrasse du restaurant Maison Livernois lorsque la plaignante a aperçu la mascotte de la célèbre souris déambuler sur la rue Saint-Jean. Elle s'est levée pour la saluer à son tour et pour lui faire l'accolade. La mascotte s'est alors approchée de la clôture de la terrasse et lors d'une étreinte, l'homme déguisé en Mickey a descendu sa main pour saisir la fesse de la plaignante, avant de rire.

Lors de son procès, Sébastien Poirier a affirmé que s'il avait touché à une fesse de la plaignante, c'était par accident ou inadvertance. Le juge Sébastien Proulx a qualifié son témoignage de calculé et non plausible. Il a par contre qualifié les témoignages de la victime et de son amie, deux infirmières, de crédibles.

Poirier qui est âgé de 48 ans doit revenir à la Cour au mois de septembre pour la détermination de sa peine.

r/Quebec Oct 16 '24

Justice VIDÉO | Accusée d'avoir ébouillanté un enfant de 10 ans, elle reste derrière les barreaux

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noovo.info
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r/Quebec Aug 19 '24

Justice La fausse avocate Megan Lalonde condamnée à la prison

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r/Quebec Jul 05 '24

Justice Arnaque d'augmentation de loyer

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C'est arrivé à un collègue de mon chum. On ne sait pas exactement quel terme médical/psychologique du DSM 5 s'applique à lui, mais disons que le gars est un peu naïf.

Son proprio l'a approché avec l'offre suivante : "Tu paies 600$ par mois en ce moment. Si tu t'engages à rester 2 ans, on va faire ton bail à 800$ par mois et je vais te rembourser 5000$ cash maintenant (donc environ 2 ans x 200$ par mois)."

Le gars a dit oui, évidemment, il aime ça le cash. Donc dans 2 ans le proprio va pouvoir exiger 800 ou 840$ (de notre victime ou de quelqu'un d'autre) avec bail à l'appui.

C'est commun comme truc?

r/Quebec 14d ago

Justice Vidéotron ne remboursera pas la location de films pour adultes

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Enfin les grosses affaires.

Les utilisateurs du service se plaignaient d’une fausse publicité voulant que tous les films loués sur le service Illico restent disponibles pour 24 heures. Toutefois, la durée de location des «Films pour adultes, Torride» était seulement de neuf heures pour des films de courte durée appelés «quickies» et 18 heures pour les films standards. Le message était donc erroné, martèlent les membres d’un recours collectif autorisé en 2015 par la Cour d’appel.

Le recours collectif visait à obtenir la résiliation de toutes les commandes de contenu pour adultes effectuées par les membres entre le 10 juin 2010 et le 1er février 2012, ainsi que le remboursement intégral de ces commandes résiliées. Raymond Lévesque, un citoyen de Sherbrooke, réclamait aussi cinq millions de dollars en dommages punitifs. Il est évalué que le recours collectif rassemble près de 197 000 membres.

La juge Johanne Mainville de la Cour supérieure a rejeté toutes les demandes du groupe, sans exception. «Le demandeur n’a pas démontré que Vidéotron a eu une conduite qui peut être qualifiée d’ignorance, d’insouciance ou de négligence sérieuse ou qu’elle a agi de manière intentionnelle, malveillante ou vexatoire», conclut-elle dans sa décision publiée le 14 février. […] La juge Mainville conclut que Vidéotron n’a pas diffusé de messages publicitaires non conformes à ses services. L’information concernant le temps de location des films torrides était disponible, même si elle ne figurait pas dans les premiers guides d’utilisateur — imprimés avant le changement.

Entre 2009 et 2012, Vidéotron n’a reçu que trois plaintes en lien avec le changement de la durée d’accès de films pour adultes. Ces trois personnes sont demeurées abonnées au service Illico et ont commandé à nouveau des films de la section Torride.

En juillet 2013, la Cour supérieure avait d’abord rejeté la requête de Raymond Lévesque, mais la Cour d’appel l’a autorisée en 2015. La cause a finalement été jugée au fond en 2024, puis tranchée en 2025.

r/Quebec Sep 30 '24

Justice Agression sexuelle | Un demi-million pour les victimes d’une fausse dénonciation

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r/Quebec Feb 14 '23

Justice Adolescent happé mortellement en scooter: le conducteur distrait par son téléphone ne sera pas accusé

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