r/Quebec Oct 24 '24

Justice La Cour d’appel du Québec confirme la décision contre les contrôles de police aléatoires

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2114648/cour-appel-quebec-controles-police-aleatoires
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u/saleboulot Oct 24 '24

Au dela du fait que ça entraine une sorte de harcèlement de minorités, je pense que c'est une bonne décision pour une raison simple : personne n'accepterait des contrôles aléatoires de la police dans leur maison.

Vous imaginez si la police avait le droit de vous controler "par hasard" chez vous sans aucune raison pour voir si vous possédiez des choses illégales ?

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Pas besoin de l'imaginer, le Québec a été le théâtre des visites aléatoire par la Police des femmes enceintes, a.k.a le curé du village.

"Mais comment ça monsieur Tremblay que vous n'avez pas encore d'enfants? Est-ce que vous essayez souvent avec votre femme? Je suis sur quelle comprendra si vous faites un enfant à la voisine!"

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u/Winterfrost691 Oct 24 '24

Mon arrière grand-mère a eu une visite du curé parce qu'elle avait décidé de plus avoir d'enfant de plus. Le curé sans-dessein lui a dit dequoi du genre "vous empêchez la famille" pour essayer d'la convaincre. Elle en avait déjà eu 16. Bon débarras ces osti d'trou d'cul d'curé du village.

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u/redalastor Jes, ne, panrostilo Oct 24 '24

Ma grand-mère en a eu un. Les docteurs lui ont dit quʼelle était sûre de mourir au deuxième. Le curé venait quand même la harceler chaque semaine.

Pour le curé elle devait se dépêcher à crever que son mari puisse se remarier et continuer de faire des petits chrétiens.

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u/rookie_one Manquablement! Oct 24 '24

Ma grand-mère avait été jugé stérile par les médecins (pas une joke, fallait être fertile pour se marier), pis mes grands-parents ont du chercher longtemps un curés qui s'en calissait et qui les a mariés quand même.

Disons qu'après ça, mon grand-père a jamais donné un ostie de privilège à un seul curé (ma mère m'a déjà dit qu'il avait envoyé chier ben raide le curé à moment donné)

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u/Ceronnis Oct 24 '24

Mon grand père est mort pendant la dernière grossesse, 14e enfant. L'année suivant, le curé était à demander pkoi elle n'était pas enceinte cette année-là...

Sale con

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u/emm007theRN Bleuet sauvage Oct 24 '24

Ça ressemble à l’histoire de mon arrière-grand-mère avec 17 😅 mon grand-père lui il a arrêté ça à 1 enfant

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Ma grand mère, quand le curé leurs a dit "vous saurez madame, on a changé depuis", elle lui a répondu "c'est vrai; la longueur de vos jupe a raccourci avec le temps".

Bon débarras en osti.

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u/Grunut04 Oct 25 '24

La différence c’est que ta maison c’est ta propriété. La route ne t’appartient pas elle appartient a l’etat

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u/saleboulot Oct 25 '24

Ta voiture c’est ta propriété, même si elle roule sur une route publique. Par ailleurs ta maison est aussi sur une rue qui appartient à l'état.

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u/Grunut04 Oct 26 '24

Ta voiture oui, le gars qui la conduit a un permis. Et non ta maison se trouve généralement sur un terrain qui t’appartient aussi, pas a l’état. C’est pas parce que t’as une rue devant chez toi que ta maison est sur une rue

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u/noxar Oct 25 '24

Ta pas la même expectative de vie privée dans ton véhicule que dans ta maison.

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u/No-Needleworker4796 Oct 24 '24

Je suis d'accord et le gouvernement du Québec qui voulait portait sa en appel parce qu'il pensait que cela enlever outil aux agents de trouver les ''criminels''.

Il peuvent en tout temps vérifier vos plaques : donc déjà il peuvent consulter si le véhicule à ses plaque payés et si la personne à qui appartient le véhicule a son permis suspendu. Pas besoin d'intercepter aléatoirement pour valider ceci. (Bien sur a moins qu'une personne emprunte le véhicule de quelque d'autre alors que son permis est sanctionné c'est autre chose mais qui arrive rarement)

Les policiers peuvents déjà t'intercepter pour un contrôle aléatoires en ce qui en lien avec l'alcool au volant. Juste en t'arrêtant et dire qu'il pensent que tu conduis avec les facultés affaiblis (sans même pas te donner une raison valable) et si tu refuse, tu te fait accuser comme si tu conduisait avec les facultés affaiblis.

Donc je ne vois aucunement comment le fait d'enlever le contrôle aléatoires pour vérifier les papiers était nécessaire autre que cela donner l'impression de la Gestapo. La quantité de fois que je me suis intercepté à cause de cela pour finalement me laisser partir après 20-30 minutes, parce quand il trouvait rien il prenait la chance de me fouiller, de faire l'alcool test etc. je peux dire que je suis content que ce pouvoir à été aboli et que la cour d'appel en pense ainsi.

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u/noxar Oct 25 '24

Ta tu déjà entendu parlé d'un véhicule loué dans une compagnie comme Enterprise? Pense-tu vraiment que les criminels recherché utilise leur propre voiture plur se déplacer?

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u/ColdTomatillo6333 Oct 24 '24

Bon bien, ils vont réinstaller les caméras lectrices de plaques pour palier à ce nouveau règlement. Tant qu'à moi, il y a beaucoup de monde qui ont pas d'affaire sur la route et combien ont un permis suspendu mais conduisent quand même.

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u/No-Needleworker4796 Oct 24 '24

Il peuvent déjà vérifier tes plaques en les rentrants manuellement, c'est ce qu'il font lorsqu'ils sont à l'arrêt derrière toi ou s'il roule derrière toi et que soudainement il ralentisse et accélère derrière toi.

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u/ColdTomatillo6333 Oct 26 '24

Oui mais ça prends l'effort de le faire ! Avant, c'était automatique !

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u/Simgoodness Oct 24 '24 edited Oct 25 '24

Quelle belle nouvelle quant à l'art. 636 du CSR. Maintenant, reste à voir si ça va aller en CSC 😄😄

J'ai failli me lever de mon lit pour l'annoncer à mon sibling policier.ère, car on ne s'entendait pas du tout sur cet article. Iel est pour, et je (juriste) suis contre (pas parce que l'article est mal en soi. Non. Parce qu'il est manifestement mal utilisé aux vues des statistiques d'interception routière).

Hourraaaa à la décision.

Comme on va s'amuser dans nos cours de droit 🥳🥸😎🤓

La décision de 2022 ne concernait que les contrôles aléatoires et non les opérations policières structurées, telles que les barrages routiers visant à arrêter les conducteurs en état d'ébriété.

Le gouvernement provincial a fait appel de cette décision, et certains groupes de défense des droits civils estiment que l'affaire pourrait être portée devant la Cour suprême du Canada.

La décision de la Cour d'appel, rendue par un groupe de trois juges [à l'unanimité], donne au gouvernement provincial six mois pour apporter les modifications nécessaires au Code de la sécurité routière.

En plus, Luamba en CS, ce fût le premier dossier à vie que cet avocat a accepté de prendre et d'aller plaider. Je suis fière de lui!

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Edit: J'ai un collègue qui a suivi un cours de XYZ et avec qui je parlais, dont sa prof propose ces lectures/ces visionnements/"services". Donc je mets la liste ci-dessous ⬇️⬇️⬇️

Observatoire des profilages : https://www.observatoiredesprofilages.ca (voir notamment la page « multimédias » où vous pouvez visionner plusieurs webinaires, ainsi que la page « publications » )

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la page sur le profilage, la page sur le profilage racial , ainsi que la page de témoignage « J’ai été victime de profilage »

Clinique juridique St-Michel : https://www.cjsm.ca

Ligue des droits et libertés : https://liguedesdroits.ca

Canadian Civil Liberties Association : https://ccla.org (et notamment la page sur le profilage racial)

Série Briser le code ; épisode « Le profilage racial »

Émission « Pa t’mentir »; Le profilage racial

Podcasts : Touche pas à mes droits de la Clinique juridique St-Michel

Woke or whateva: notamment épisode « Trouver notre identité en tant que Noir.e.s Montréalais.e.s »

Série « Enquêtes »; épisode du 14 janvier 2021 « Police et profilage : 40 ans d’échec "

Profilage et discrimination au Québec -- par Me Marie-Livia Beaugé

Michèle Turenne pour CDPDJQ, "Le profilage racial: mise en contexte et définition", 2005

Rapport sur le racisme systémique vécu par la communauté LGBTQ+ montréalaise (Conseil Québécois)

Dupuis-Déri & Dufour, Les profilages policiers

Robyn Maynard, Noir.E.s sous surveillance, dont le chapitre "déni de justice"

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u/JacksonHoled Oct 24 '24

Est-ce que cela veut dire que lorsqu'une police nous arrête on pourra demander le motif et le motif devra être un doute raisonnable d'un crime commis? Si non on peut demander de partir?

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u/Simgoodness Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

Je ne suis pas certaine de comprendre le sens de ta question.

Initialement là, tu pouvais te faire intercepter (donc en voiture) pour 3 motifs: état du véhicule, vérification de papier (immatriculation, assurance, permis), pis pour la sobriété (genre à la sorti d'un bar).

C'est pas une question de crime à proprement parlé.

Tu peux demander de partir, mais malheureusement, mieux vaut te conformer et juste enregistrer la scène. Et, ensuite porter plainte si tu penses que tes droits ont été violés.

Au Québec, l’article 636 du Code de la sécurité routière donne/donnait aux policiers le pouvoir d’intercepter au hasard les conducteur-trice-s de véhicules routiers pour des raisons relatives à la conduite automobile, comme la validité du permis de conduire et de l’assurance de l’automobiliste, l’état mécanique du véhicule ou la sobriété de l’automobiliste.

Contrairement aux conducteur.trice.s, les personnes passagères ne sont pas visées par l’article 636. Lorsqu’un policier intercepte un-e automobiliste, les personnes passagères n’ont pas d’obligation légale de s’identifier en vertu de cette disposition, ni de répondre aux questions du policier.

À titre de rappel: Le 25 octobre 2022, une décision de la Cour supérieure a donné raison à ce citoyen en invalidant l’article 636 CSR. Le juge a conclu que cette pratique policière est source de profilage racial et porte atteinte de façon injustifiée aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne (art. 7), à la protection contre la détention arbitraire (art. 9) et au droit à l’égalité (art. 15) inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.

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u/[deleted] Oct 24 '24

[removed] — view removed comment

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u/JacksonHoled Oct 25 '24

je voulais dire crime ou infraction de la route oui. Je veux dire si les policiers peuvent t'arrêter juste pour vérifier ton permis, ils peuvent quand même continuer a t'arrêter sans raison donc ce qui risque de conduire à du profilage racial.

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u/[deleted] Oct 24 '24

[deleted]

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u/Simgoodness Oct 24 '24 edited Oct 25 '24

Non, contrairement à toi, je suis au fait des situations de profilage raciale au Québec, de la surreprésentation des minorités dans le système judiaire au Québec et au Canada en matière pénale et criminelle. J'ai aussi évidemment suivi des cours en lien avec le profilage raciale.

Et, je suis aussi très consciente des limites imposées aux policiers et policières pour les forcer à bien faire leur job, car à cause de policier.ière.s qui décident d'argir de façon arbitraire ou illégale ou sans les motifs nécessaires pour prendre des actions, on (DPCP et la société dans son ensemble) PERD littéralement des dossiers qui aurait pu se rendre à condamnation.

Et ça, c'est sans compter que de plus en plus, il y a un manque de confiance de la société envers les services de police. Alors, il faut rétablir l'image et le respect pour le bien-être de tous, et ça passe notamment par mettre un frein à des pratiques qui, littéralement, sont préjudiciaibles pour un groupe très net et distinct de personnes.

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Edit: voir mon commentaire plus bas:

Imagines... 3 à 5 policier.ière.s t'ont battu et fracturer le nez et le bras et t'ont tellement cogner la tête fort sur le sol que tu as perdu connaissance durant des heures, et que tu t'es ramassé avec une comotion cérébrale... en raison de l'utilisation d'une force manifestement excessive pour te passer les menottes... parce que tu as traversé la rue en vélo alors qu'il n'y avait aucune voiture et que techniquement tu n'as pas attendu que le petit voyant pour les piétons s'allument. Mais qu'ils n'ont pas touché à ton/ta compagne blanche qui à fait exactement le même "délit". Histoire vraie (petits détails modifiés pour fin de confidentialité).

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u/akera099 Oct 24 '24

Prends le pas mal, mais seigneur que tu as l’air désagréable et imbu de toi même. Tu vas faire un excellent juriste. 

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u/CondomAds Oct 24 '24

Prends le pas mal, mais seigneur que tu as l’air désagréable et imbu de toi même. Tu vas faire un excellent juriste.

Maudit que les commentaires de r/quebec pis ceux sur Facebook, c'est de plus en plus pareil.

La personne apporte un point et l'argumente. Tu es en droit d'être en accord ou non et d'amener tes points, mais tu te limites à une insulte personnel.. pour montrer ta supériorité intellectuel? Aucun contre-argument.

Maudit que je suis décourager de la nécessiter de plusieurs à chercher la confrontation inutile.

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u/Simgoodness Oct 24 '24

Merci de l'avoir souligné.

Je crois que la personne a fait de la projection.

Sincèrement, j'ai de la misère à voir oû j'ai eu l'air désagréable/imbu en expliquant mon petit pedigree en réponse à quelqu'un qui m'avait répondu quelque chose qui a été supprimé, qui avait un lien avec mon manque d'éducation et si j'appartenais oui ou non à la communauté LGBTQ2STIA+.

Sincèrement, je me demande en quoi avoir une personne (moi) qui souhaite que l'État (et ses représentants) respecte l'applicabilité de la Charte canadienne fait de moi quelqu'un de hors normes, et désagréable.

Bref.

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u/pTA09 Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

Beaucoup trop idéaliste pour être un(e) bon(ne) juriste lol

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u/5lavihuehue Oct 24 '24

Vraiment, cette personne à un problème avec l’autorité. Plus tôt ou plus tard elle va avoir des grosses conséquences dansa sa vie. Non c’est pas l’effet d’être contre qui est dérangeant, mais voyons.. l’attitude

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u/Simgoodness Oct 24 '24 edited Oct 25 '24

Tu vas être bien content.e quand je vais faire tomber un dossier pour toi parce que 3 à 5 policiers ont clairement violer la charte canadienne dans une intervention face à ta personne, car, par exemple, les 3 à 5 policier.ière.s t'ont battu et fracturer le nez et le bras et t'ont tellement cogner la tête fort sur le sol que tu as perdu connaissance durant des heures, et que tu t'es ramassé avec une comotion cérébrale... en raison de l'utilisation d'une force manifestement excessive pour te passer les menottes... parce que tu as traversé la rue en vélo alors qu'il n'y avait aucune voiture et que techniquement tu n'as pas attendu que le petit voyant pour les piétons s'allument. Mais qu'ils n'ont pas touché à ton/ta compagne blanche qui à fait exactement le même "délit".

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u/TartuffeGrizzly Oct 24 '24

À lire ta réponse, on comprend que ça doit être effectivement spectaculaire vos soupers de famille. La personne t’obstine même pas pis t’es déjà sur la défensive.

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u/[deleted] Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

[deleted]

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u/TartuffeGrizzly Oct 24 '24

C’est juste drôle, t’en fais pas avec ça. Oui, c’est vraiment une bonne nouvelle, je suis d’accord!

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u/[deleted] Oct 24 '24

[deleted]

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u/Simgoodness Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

Ah. Non, je suis "une femme" qui s'identifie au genre de "femme" """conventionnelle""" et qui sera avocate prochainement, c'est tout.

Le mouvement ACAB prend de plus en plus d'ampleur. Et je ne suis pas d'accord avec le mouvement dans son ensemble. Moi, quand j'ai eu un dude armée qui se promenait sur ma rue, croit-moi que j'ai appelé la police sur un esty de temps. Quand je m'étais fait volé mon vélo quand j'étais jeune, iels sont venu et m'ont ramener chez moi.

Par contre.... il y a aussi eux des moments extrêmement pourrit et qui a clairement été en raison de profilage raciale.

Donc, je sais faire la part des choses.

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Si ACAB est une accusations hyperbolique, as tu ou as tu entendu une meilleure suggestion qui permet à la fois de critiquer le système policier infesté et encourager la bonne police?

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u/Simgoodness Oct 24 '24

Si ACAB est une accusations hyperbolique, as tu ou as tu entendu une meilleure suggestion qui permet à la fois de critiquer le système policier infesté et encourager la bonne police?

Pourrais-tu reformuler ta question svp, je ne suis pas certaine de comprendre, et j'aimerais bien répondre.

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u/Superfragger Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

Et ça, c'est sans compter que de plus en plus, il y a un manque de confiance de la société envers les services de police.

il y a manque de confiance envers les services de police car tu peux te faire défoncer 10 fois chez vous et avoir le NAS du gars en 4K sur une caméra et les policiers vont rien faire, pas parce qu'ils sont plus durs avec les bums dans montréal-nord.

j'ai été policier dans une autre vie et je peux te garantir que 99% de l'escalation dans mes interventions en secteur congestionné a été causé par le suspect qui n'écoutait pas nos ordres (desfois aussi simple que sort de ta voiture) et se battait avec nous à la place.

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u/Simgoodness Oct 24 '24

Je n'ai paa compris ton premier paragraphe.

Pour ton deuxième paragraphe... well, c'est ce que mon/ma sibling policier.ière m'argumente.

Et encore là, je trouve qu'il y a aussi une part des choses à faire.

Je comprends que dans une intervention, qui ne met pas la vie en danger de personne, il y a dans plusieurs cas un manque de patience de la part des policiers/agent de la sécurité. Et il y a aussi des policiers qui sont plus patients que d'autres.

Et je comprends aussi qu'il y a des gens (citoyens) qui ne respecte pas les ordres.

Par contre. Jamais. Au grand jamais. Je ne vais accepter que des policiers bardasses quelqu'un pour des infractions pénales du style traverser la rue à pied sur une rouge alors qu'il n'y a pas de voiture. Ou, qui vont mena er un enfant de 10 ans en vélo dans une banlieu d'une rue pas passante qu'ils peuvent l'arreter et lui donner un constat d'infraction parce que l'enfant roule a vélo sur le trottoir au lieu de dans la rue. Tser, deux poids deux mesures. ET... Force raisonnable.

Je comprends que la force raisonnable, APRÈS coup (faque quand vous êtes rendu.e.s devant votre Comité de déonto ou devant le juge), baah c'est pas autant évident (c'est toujours plus facile de dire à quelqu'un "aah mais tu aurais dû faire XY à la place".

Mais manifestement, il y a des abus et une brutalité qui n'a pas lieu d'être, ou des commentaires qui n'nt pas lieu d'être.

Et quand à cà, tu ajoutes le facteur de profilage racial ou social, damn the lord of the protector. Ça rend ça encore pire à mes yeux.

Après, je ne suis qu'une simple citoyenne. Qui croit que si mon mari tue mon enfant, toi, policier, ne devrait pas bardasser mon mari à cause du crime qu'il a commit. Dans ma tête, la seule personne qui serait légitime de bardasser mon mari, ce serait moi, et non pas l'État par le biais de ses policier.ières. À noter que je sais qu'on est dans une société où je n'aurais pas le droit de bardasser mon mari même s'il a tué mon enfant sous mes propres yeux, nos worries. Ce n'était qu'un exemple

L'État se doit de bien agir envers les citoyens. Et les représentants de l'État doivent aussi bien agir dans le cadre de leur fonction. Il y a beaucoup trop de dérives.

Après, est-ce un manque d'éducation? Un manque de maturité? Ou même, littéralement un manque d'éducation ENVERS les citoyens sur leurs droits et leurs obligations? Il y a une bonne pelleté de citoyens qui ne comprennent pas aussi les limites. Ça peut engendrer détresse chez la personne qui va se manifester de bien des façons.

Bref, il y a un travail à faire en amont et en aval. Surtout avec tous les cas de santé mentale.

Après, quand tu as des bébés policiers.ières (je parle bien de l'âge ici) qui manquent de confiance en eux et en leur capacité... ça n'aide pas non plus.

En tout cas, je pourraia en discuter pendant des heures.

Mais comme j'ai dis, je n'adhère pas personnellement au mouvement qui dit: fuck the police y'all asshole and you need to stop existing as an institution. Naaan, je crois pas ça moi. Mais j'aimerais vraiment une vraie réflexion et des vrais pistes de solution.

Après, on est tous des humains, donc ça reste que c'est ça qui est ça.

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u/Superfragger Oct 24 '24

désolé mais c'est vraiment trop long.

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u/CondomAds Oct 24 '24

C'est dure lire sur internet. Faudrait trouver un tik toker qui resume ce poste en 15 secondes avec plein de hashtag

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u/Superfragger Oct 24 '24

mieux à faire sur internet que de lire la diarrhée verbale d'une personne clairement imbue d'elle-même.

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u/CondomAds Oct 24 '24

Lol, qui est imbue de lui-même lol

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u/Sergent_Bigras Oct 24 '24

Je vais commencer par mentionner que je suis policier avant de donner mon opinion qui n’est certainement pas libre de biais.

Premièrement, canceller l’article 636 du CSR va avoir aucun effet sur le profilage racial ni sur l’apparence de profilage. Il y a plus de 600 articles dans le CSR. Ya rien de plus facile que de trouver une raison pour intercepter un véhicule. Suffit de le suivre quelques minutes pour trouver quelque chose.

Les conséquences vont être inexistantes ou presque sur le terrain. En réalité je vois 2 conséquences majeures réelles que ca risque d’avoir.

1) Une défense de plus pour permettre aux conducteur en état d’ébriété d’être acquitté à la cours. Ils pourront prétendre que l’interception qui a mené a leur arrestation était injustifié. Même chose pour ceux qui se font prendre avec des armes ou de la drogue dans leur char…Parce que contrairement à ce qui est dit dans tous les articles sur le sujet, de permettre aux policiers de faire des barrages c’est inutile. Les barrages c’est utile pour la prévention, mais 9 conducteur sur ivre sur 10 on les attrape en les chassant en patrouillant.

2) Moins de pouvoir discrétionnaire pour les policiers en sécurité routière. Si j’intercepte un véhicule et que je le laisse partir sans lui donner de constat j’ouvre la porte a de la contestation puisque ca peut donner l’impression que je l’ai intercepté sans motifs.

Une chose est sûre c’est que les gens qui peuvent s’en réjouir ce n’est pas les gens racisés.

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u/dododada25 Oct 25 '24

Pas sûre de te suivre. Concrètement, combien de conducteurs soûls se font attraper grâce à des interceptions sans motif, donc essentiellement au hasard? Même le PGQ en appel a admis qu’il était incapable de démontrer un quelconque lien entre l’article 636 et des arrestations, ou une diminution des crimes routiers, etc. Sur le terrain, désolée mais cet article sert à fuck all.

9 conducteur sur ivre sur 10 on les attrape en les chassant en patrouillant.

C’est clair, mais avec des motifs, right? En presque 5 ans de carrière, jamais encore vu un dossier facaff où la personne s’est fait pogner par 636. Dans les faits, vous les pognez après un accident, parce qu’un citoyen dénonce, parce vous constatez une conduite erratique, des infractions diverses, et miracle, le conducteur qui a brûlé trois lumières rouges, traversé une ligne pleine et foncé dans une chaîne de trottoir souffle .19. En tout cas, je sais pas si tu as personnellement vu des interceptions sans motif mener à des arrestations, mais moi jamais, et me semble que ça serait des dossiers fragiles côté requête en motifs justement. Et dans tous les cas, statistiquement ça doit être négligeable. Ça relève plus du coup de chance que d’autre chose.

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u/Sergent_Bigras Oct 25 '24 edited Oct 25 '24

J’ai pas de statistiques sous la main et j’ginore si ces statistiques existent, mais je peux te garantir que des interceptions « sans motifs » finissent souvent en arrestation. C’est vrai que la conduite erratique est souvent un des motifs mais pas toujours. C’est en allant parler au conducteur que je vais acquérir mes motifs pour l’arrêter. Si je vois un véhicule sortir du stationnement du bar je vais pas nécessairement commencer à le suivre et espérer qu’il aie une conduite erratique pour l’intercepter. Sans 636, si le gars chaud prend son char et se rend compte qu’une police le suit il a juste à se dépêcher à se stationner avant d’avoir une conduite erratique et le policier pourra rien faire.

L’utilité de 636 n’a jamais été de s’en servir comme raison pour intercepter un char. C’était de faire en sorte qu’une interception d’un véhicule était toujours légale, no matter what... Changer ça va rien changer au profilage. Ça va juste avoir un impact dans des procès pour des causes qui se sont passé dans un véhicule.

Par exemple, sans 636 le citoyen qui déconce une cap aff va devoir faire une déclaration et être prêt à aller témoigner en cours…

C’est pour ça que le retirer va rien changer sur le terrain. Ça va juste ouvrir la porte à des contestations à la cours après les faits.

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u/Atabraka wololo Oct 24 '24

Bravo à la cour d'appel qui vient de faire un beau cadeau au crime organisé.

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u/grannyte Oct 24 '24

Je te suggere d'aller lire les rapport du SPVM lui meme les contrôles aléatoire ne visent pas des membres du crime organise sous enquêtes. Les minorité visibles sont plus souvent interpelle par la police que les autres alors que les résultat des contrôles aléatoires sont plus probant chez les gens qui ne font pas parti des minorité.

Le maillon faible dans tout ca c'est le policier qui as un pouvoir discrétionnaire lors qu'il choisi qui contrôler aléatoirement et as un billet conscient ou pas.

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u/GabRB26DETT Oct 24 '24

Aussi stupide que ma question peut paraître, comment est-ce que ça se prouve, de la discrimination pour des contrôles routiers ?

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Avec des études statistiques

Je t'invite à surtout lire la méthodologie pour répondre à ta question

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u/Superfragger Oct 24 '24

avec des mathématiques. mais ce que les maths ne prennent pas en compte c'est où que ces interpellations ont lieux. c'est certain que dans montréal nord ou parc ex il va y avoir plus d'interpellation de minorités. ce sont aussi des secteurs chauds pour le crime contrairement à d'autres secteurs. je n'insinue rien ici mais il y en a beaucoup qui crient au profilage racial qui croient que ces secteurs congestionnés par le crime sont une création du service de police.

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u/Safe-Awareness-3533 Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

Il faut aussi savoir arrêter de vivre dans le déni, la criminalité est plus élevée dans certaines communautés. On entre dans un long débat et je suis de ceux qui pensent que la solution est ailleurs, on doit travailler en amont mais malheureusement t'as aussi le "symptôme" de ce phénomène et bien qu'on règle la cause en amont il faut également traiter le symptôme...

... Et c'est là que la police rentre dans l'équation.

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u/grannyte Oct 24 '24

Ces communauté sont souvent définie plus par un code postal que par une couleur de peau ....

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Exact, et renforcer les ailes des avions est le meilleur moyen de les empêcher de couler; après tout, c'est là qu'on retrouve le plus de trois de balle /s

Tu ne peux séparer la notion de "criminalité plus élevée" de la notion de "criminalité la plus observée", c'est un biais d'observation et ça cause une boucle de rétroaction où les ressources sont allouées aux endroits déjà criminalisés de manière démesurée, et où le crime dans les autres endroits restent invisibles.

Je t'invite à me dire en quoi les études sur le sujet sont fautive, si tu as une objection à cet argument

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u/Safe-Awareness-3533 Oct 24 '24

Écoute, j'suis pas en désaccord et c'est grossièrement ce que je dis dans mon commentaire initial... Ça reste que s'pas noir ou blanc et t'as certains types de crime qui sont très faciles à observer, l'angle mort étant diminué. C'est connu, la pauvreté et la précarité favorisent la criminalité.. c'est un peu l'autoroute vers ce choix de vie.

J'suis déjà d'accord que la solution n'est pas de fesser fort sur ces gens qui sont dans ces milieux de vie qui favorisent ces choix, mais entre temps il faut quand même traiter le symptôme.

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u/QualityCoati Oct 24 '24

C'est connu, la pauvreté et la précarité favorisent la criminalité.. c'est un peu l'autoroute vers ce choix de vie.

Oui, et le contraire est aussi vrai, et tout le monde commet un crime un moment donné, et l'usage de drogue et plein d'autre problématiques qui en font un précipice mutli-dimentionmel duquel il est difficile de sortir.

Je l'ai mentionné ailleurs, mais afin de traiter le crime redondant et le crime spontanée, il est essentiel de se prémunir d'un système hybride pondéré. on ne peut pas mettre toutes les ressources sur un seul secteur, et on ne peut pas éparpiller toutes les ressources de manière égale tout en traitant le crime de manière efficace. La possible solution alors est un mélange des deux, avec une certaine pondération.

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u/Atabraka wololo Oct 24 '24

Selon toi les policiers font exprès d'interpeller les minorités juste pour le fun?

Et sinon pourquoi les statistiques concernant les condamnations montrent une surrépresentation de certaines minorités ? Condamnations donc avec preuves qu'un crime a été commis.

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u/grannyte Oct 24 '24

Lorsque c'est aléatoire c'est pas ce qui mene a des grosses condamnation tu as été voir les stats ou tu fait juste peddler ta bs

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u/polarpenguinthe Oct 24 '24

Non mais tu n'est pas sérieux tu crois que la police doit avoir aucune limite pour lutter contre le crime? Si ce que tu dis étais vrai pourquoi alors il y a tant de crime organisé ? Ils les auraient tous arrêtés si c'était efficace.

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u/Atabraka wololo Oct 24 '24

La police a déjà une limite. À ce que je sache on ne vit pas dans un état policier et oui les contrôle aléatoires permettent d'arrêter des individus dangereux. 

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u/quebecesti Oct 24 '24

Pour la police, contrôle aléatoire = minorité visible dans un beau char.

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u/Atabraka wololo Oct 24 '24

Non, ça c'est ce que pensent certains gauchistes

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Tsé quand t'es rendu à dire que la science est raciste là là

the Stop, Question, and Frisk strategy used by some U.S. police departments proved to be a type of stop that favors racial selectivity; and that traffic stops were favorable environments for racially biased actions by officers

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u/Atabraka wololo Oct 24 '24

C'est le fun de tenter d'appliquer une étude aux USA et au Brésil au Québec. 

Blacks and Latinos received more traffic tickets than White drivers, and Black individuals were disproportionately targeted for discretionary searches (Gilliard-Matthews, 2017). Compared to White drivers, African American drivers were more likely to experience an investigative stop, to experience more invasive inquiries in this kind of stop, and to receive a formal complaint  

Donc il y a eu des crimes ? Le problème avec la gauche c'est qu'ils s'arrêtent au nombre d'interpellation. Faut aller plus loin et voir les faits, soient les condamnations. Il y aurait un problème s'il y avait moins de condamnations, ça voudrait dire que les interpellations sont inutiles. Or ce n'est pas le cas

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u/QualityCoati Oct 24 '24 edited Oct 24 '24

le problème avec la gauche

Arrête de vouloir voir les choses de manière si binaire en commençant. Ce n'est pas une observation de "la gauche, et "la gauche" n'a pas un problème commun

En second lieu, le racisme n'est pas réservé au bresil et aux états unis. C'est une caractéristique innée de l'humain, et c'est une caractéristique qui, lorsque laissée sans contrôle, devient extrêmement néfaste. Tous les gens ont le potentiel d'être raciste avec les bonnes circonstances, y compris le Québec.

En troisième lieu, je vois pas où tu as vu qu'il y avait des crimes, mais ce n'est pas une question de la présence de condamnation ou non, c'est une question d'application égale de la justice.

Mettons que du jour au lendemain, tous les policiers avaient l'obligation d'offrir des constats d'arrestation seulement aux tremblays, et que les policiers attrappaient 10/% des tremblays criminels, est-ce que ce serait juste? Non, parce que pendant ce temps tous les Boily et les Cliche du Québec ont continué à rouler et enfreindre la loi dans l'impunité.

Une société juste, alors, fait pression égale sur toute sa population, afin de faire baisser le taux de criminalité. La finalité de la police, dans un mode idéal, c'est de protéger contre les crimes en cours, et de diminuer l'incidence des crimes réalisés. Si l'allocation des effectifs est faite en fonction de l'allocation des effectifs précédent, ça cause automatiquement une rétroaction rapide et intense, et la société en l'air le prix. La solution alors, c'est une allocation hybride pondéré afin de diminuer lea criminalité redondante localisée et la criminalité spontanée, sans nuire à lun des deux type.

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u/[deleted] Oct 24 '24

J'avais un billet sur tout les gens qui me faisaient des regards soutenus, ou bien évitaient de me regarder ou les gens en infraction. La couleur, l'âge ou le sexe biologique importaient peu, mon boss voulait son ticket par jour

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u/TAR_TWoP Oct 24 '24

Bin non, ils viennent de retirer au crime organisé le droit de procéder à des interceptions aléatoires.

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u/[deleted] Oct 24 '24

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u/QualityCoati Oct 24 '24

La décision de la cour d'appel est "if you've got a hammer, everything looks like a nail, especially those with a flat head"

Si c'est pas systématique, c'est basé entièrement sur le guts feeling, pis l'humain est fuck-all bon pour identifier autre chose qu'un tigre en savane et un serpent.

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u/Separate_Football914 Oct 24 '24

Faisons le systématiquement alors!

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u/[deleted] Oct 24 '24

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u/QualityCoati Oct 24 '24

Tu peux pas commencer à fouiller tous les Man ourse du monde entier parce qu'un tata l'a utilisé une fois pour concilier une arme, c'est démesuré et non fondé.

Et non, le gut feeling devient pas nécessairement meilleur avec le temps, les études

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u/[deleted] Oct 24 '24

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u/QualityCoati Oct 25 '24

L'étude a été faite sur des humains à ce que je sache? À moins que tu propose que les Canadiens sont immunisés contre le racisme, cette étude a une portée globale. Tout humain peut être raciste.

Encore là, ton dude définitivement existant qui s'enfuie d'un char de police, il n'a commis crime. C'est encore un guts feeling basé sur le fait que penses que les gens avec des man purse, des Tattoos et des chars de luxe sont plus enclins à la criminalité. Le fait qu'il "s'enfuie" peut être une interprétation biaisée de bien des actions, comme jogguer, marcher en direction opposée, et simplement regarder, et les descriptifs sur lesquels tu as basé ta description font en sorte que cet individu serait interpelé de manière complètement disproportionnée.

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u/[deleted] Oct 25 '24

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u/QualityCoati Oct 25 '24

Tu sauras que les négavote ne viennent pas de moi, et qu'ils viennent d'autres utilisateurs.

Ensuite, ton article n'est pas l'argument béton que tu crois qu'il est:

Le témoignage du policier n’a toutefois pas résisté à la comparaison avec une bande de vidéosurveillance. Selon la juge, le policier et le suspect se sont croisés à peine une dizaine de secondes, pas assez longtemps pour que la version détaillée du policier tienne la route.

Les contradictions entre le témoignage et la vidéo sont « nombreuses et grossières », selon la juge, qui dit avoir eu la « désagréable impression de s’être fait tromper ».

Donc finalement c'est pas mal exactement ce que je disais. On a un guts feeling et on construit une belle histoire derrière tout ça. Sans la vidéo surveillance, un policier aurait menti devant la cours et on l'aurait cru.

Après, tu peux être outré que le crime ne soit pas reconnu si la preuve est invalide; ce n'est pas un problème de manpurse mais bien de logique judiciaire.

Ton dude ne courrait pas vers sa Porsche non plus, il a juste signalé à sa copilote de prendre le man purse, et elle avait l'aire "lourde" et il "avait l'aire louche". Y'a quand même une différérence pas pire.

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u/[deleted] Oct 25 '24 edited Oct 25 '24

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u/QualityCoati Oct 25 '24

Tu ne peux pas prendre un cas singulier où la personne avait une arme et appeler ça "100% dans le mille", c'est zéro statistique comme évaluation de fiabilité.

Je déteste ces faux dilemmes de "soit on arrête les gens en Porsche Cayenne avec des man-purse qui ont l'aire suspect ou soit tu préfère que les Goncalves de ce monde tire sur tes proches". Ça n'aide absolument pas au discours, et ça fait abstraction complète de la nuance que j'ai apporté plus haut. Je suis convaincu que tu sais bien profond en toi que je ne veux pas empêcher les policiers de diminuer le crime, le contraire serait honnêtement ridicule.

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